Etude de Maître Mélissa CHABOT, 5660 COUVIN

 

Etude de Maître Mélissa CHABOT

5660 COUVIN

Le notaire

Le notaire est votre conseiller spécialisé et impartial. C’est une personne de confiance à qui vous pouvez vous adresser pour demander un conseil sur mesure au sujet de votre vie privée ou professionnelle.

En bref...

A quoi sert un notaire ? Mariage, achat d’une maison, décès d’un proche,… tout au long de votre vie, le notaire est présent pour vous informer sur vos droits, vos devoirs et sur les conséquences juridiques et fiscales de vos engagements. Découvrez-en plus.

Puis-je signer un acte à distance ? Le notariat a belge a développé ces dernières années plusieurs possibilités pour limiter les déplacements dans le cadre de la signature des actes notariés. Découvrez-en plus.

Comment devenir notaire ? Une longue formation académique doit être suivie avant de devenir notaire : un bachelier et un master en droit (5 ans), suivi d’un master en notariat (1 an). Après, il faut accomplir un stage d’au moins 3 ans dans une étude notariale. Découvrez-en plus.

Que faire si je ne suis pas content d'un notaire ? Il peut arriver que vous perdiez confiance en un notaire ou que vous souhaitiez en changer. Mais avant de changer de notaire, demandez d’abord un entretien personnel avec lui. Une simple discussion peut résoudre bien des malentendus. Découvrez-en plus.

 

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(PDF / 1,6 MB / 53 pages) - édition 12/2022

Mariage, cohabitation légale, union libre

Ces dernières années, les formes de vie commune se sont diversifiées. Vous êtes de plus en plus nombreux à faire le choix de vivre ensemble sans vous marier, en optant pour l'union libre ou la cohabitation légale. Dans tous les cas de figure, au-delà de l’amour qui vous unit, il est essentiel garder les pieds sur terre et réfléchir aux conséquences de votre union : ensemble, vous allez acquérir ou louer un immeuble, contracter des dettes, acheter ou hériter, accumuler des revenus, etc. Vous allez aussi peut-être avoir des enfants. Dans ces cas, comment allez-vous vous organiser ? Est-il important de conclure un contrat de cohabitation ou une convention de vie commune ? Que peut-on y prévoir ? Si vous achetez un immeuble ensemble, faut-il prévoir des clauses particulières comme une clause d’accroissement ? Un testament est-il nécessaire pour que votre partenaire puisse hériter en cas de décès ?
Si vous avez l’intention de vous marier, de nombreuses questions se posent également : est-il nécessaire d’établir un contrat de mariage ou bien, la loi offre-t-elle, par défaut, des réponses suffisantes ? Savez-vous qu’il est plus coûteux de signer un contrat de mariage après s’être mariés plutôt qu'avant ? Un contrat de séparation de biens pure et simple est-il recommandé dans votre cas ? Que se passe-t-il en cas de décès de l’un d’entre vous ?

Cette brochure a pour but de parcourir ces trois modes de vie commune. Vous y découvrirez leurs caractéristiques principales, leurs conséquences, les avantages du mariage et de la cohabitation légale ainsi que les différences essentielles entre ces trois formes de vie commune.

Version mise à jour au 27/12/2022.

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